PÉTITION

Actualité # 846
LETTRE COLLECTIVE CONTRE LE PROJET DE LOI C-11 !
Ensemble nous disons « NON ! » au projet de loi C-11 qui privera les artistes de millions de dollars de droits d’auteur.Manifestez votre opposition au projet de loi C-11 du gouvernement Harper en signant la lettre collective qui sera envoyée à chacun des députés du parlement canadien, aux membres du comité chargé d’étudier le projet de loi. Une copie de cette lettre sera aussi envoyée à M.M. Harper, Moore et Paradis. Voici le lien pour signer la lettre : www.cultureequitable.org/envoyer-une-lettre-au-comite Il est URGENT de le faire! Voici pourquoi : Le projet de loi C-11 introduit de nombreuses utilisations gratuites des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales sans l’accord des créateurs, privant ainsi les créateurs du droit d’être rémunérés pour leur travail ! • Il est inacceptable de priver les auteurs et les artistes d’une rémunération équitable en échange de l’utilisation de leurs œuvres; • Rien ne justifie qu’une catégorie de travailleurs soit contrainte par une loi à renoncer à une juste rémunération pour son travail ; Le projet de loi C-11 attaque la gestion collective, un modèle internationalement reconnu. Le projet de loi C-11contrevient aux obligations internationales du Canada : OMPI et la Convention de Berne. Le projet de loi C-11 n’inclut pas de droit de suite sur la revente des œuvres artistiques et maintient la discrimination contre les artistes plus âgés eu égard à l’application du droit d’exposition. C’est pourquoi il est important de signer la lettre collective contre le projet de loi C-11 du gouvernement Harper, et il est URGENT de le faire dès maintenant ! C'est le temps d'agir pour la protection de vos droits d'auteur. Pour lire et signer la lettre suivre le lien suivant. Joanna Piro Chargée de projets en communications - Communications Agent Regroupement des artistes en arts visuels du Québec - RAAV

http://www.cultureequitable.org/signer-la-petition/